Conditions générales

§ 1 Préambule

Les offres, livraisons et prestations de la société OKP Parts and Engineering GmbH sont exclusivement soumises aux présentes conditions générales. Celles-ci sont considérées comme acceptées au plus tard lors de la réception des marchandises ou des prestations. Nous nous réservons expressément le droit de corriger ou de réviser toute erreur ou divergence dans les catalogues, illustrations, prix et factures. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos conditions de vente, de livraison et de paiement. Les contrats conclus avant une telle modification restent inchangés. Sauf accord contraire, nos offres sont sans engagement. Les prix sont exprimés en euros.

§ 2 Réclamation, garantie, retour

Les réclamations ne sont prises en compte que si elles nous sont adressées par écrit dans un délai de 8 jours après réception des marchandises. En cas de défaut reconnu, notre obligation se limite au remplacement ou au retour à notre discrétion. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages, y compris ceux dus à des défauts de matériau ou de conception, ainsi que pour le manque à gagner. Il en va de même pour les dommages causés à d'autres objets par l'installation de nos produits. Toute intervention non autorisée annule le droit à réclamation. Les pièces de compétition sont des produits spéciaux de haute performance non homologués pour la voie publique. En raison de leur forte sollicitation, aucune garantie ne peut être accordée. Les images produits sont données à titre indicatif, le produit réel peut différer. Tout retour doit être préalablement convenu avec OKP Parts and Engineering GmbH. En l'absence de faute de notre part, nous nous réservons le droit, sauf autre accord, de facturer des frais de réintégration à hauteur de 25 % de la valeur brute de la marchandise. Les retours doivent être expédiés en port payé.

§ 3 Livraison

Sauf convention contraire, la livraison s'effectue départ entrepôt à l'adresse indiquée par le client. Le transport s'effectue toujours aux frais et aux risques de l'acheteur. Le choix du mode de transport nous revient. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage pendant le transport. Les droits à réclamation contre le transporteur sont cédés à l'acheteur. Nous respectons les délais de livraison au mieux, mais nous nous réservons le droit de différer, de refuser ou de livrer partiellement la commande sans que cela donne droit à une indemnisation.

§ 4 Retour des pièces d’échange

Sauf accord contraire, un dépôt est facturé pour les pièces d'échange, remboursable à réception d'une ancienne pièce reconditionnable. Les pièces retournées doivent être complètes et identiques à celles livrées. Les moteurs, boîtes de vitesses et autres contenants ne doivent pas présenter de fissures ou trous. Les culasses ne doivent pas être fissurées. Les vilebrequins doivent être intacts et rectifiables. Les pièces ne doivent pas être rouillées ou bloquées. En cas de doute, veuillez nous contacter. Les pièces doivent être envoyées sèches, sans huile, dégraissées et suffisamment affranchies. Les pièces doivent nous être retournées dans un délai de 4 semaines. Les avoirs ne sont émis qu’avec copie de la facture. Les colis en port dû ne seront pas acceptés.

§ 5 Paiement, retard

Le prix d’achat est dû immédiatement à la commande. L’acheteur est en retard de paiement 20 jours après l’échéance, même sans rappel. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, contre remboursement ou par virement anticipé. En cas de retard, OKP se réserve le droit de facturer des intérêts de retard de 5 % au-dessus du taux directeur de la Bundesbank. Un préjudice supérieur pourra être réclamé s’il est prouvé.

§ 6 Compensation, rétention

Le client ne peut compenser que des créances incontestées ou juridiquement constatées. Le droit de rétention ne peut être exercé que si la contre-créance repose sur la même relation contractuelle.

§ 7 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de OKP jusqu’au paiement intégral. En cas de manquement contractuel ou de retard de paiement, OKP peut récupérer la marchandise ou exiger la cession des droits à restitution envers des tiers. Une telle reprise ne constitue pas un retrait du contrat, sauf application de la loi sur les ventes à tempérament.

§ 8 Responsabilité

Pour les produits vendus avec garantie fabricant, notre responsabilité est limitée à celle du fabricant. Nous ne répondons pas des dommages indirects. La durée de responsabilité est limitée à 6 mois après réception. Cette période constitue un délai de prescription. La loi sur la responsabilité du fait des produits reste applicable. OKP n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profit ou autres pertes financières. Cette limitation vaut aussi pour les employés et agents. Elle ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de dommages corporels. Elle ne s’applique pas non plus aux droits prévus par la loi sur la responsabilité des produits, ou pour absence de caractéristiques garanties.

§ 9 Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours sans justification. Le délai commence à la réception de la marchandise. Pour exercer ce droit, vous devez nous en informer (OKP Parts and Engineering GmbH, Xaver-Weismor-Straße 94, D-81829 Munich, tél. : (0)89 - 322 118 0, fax : (0)89 - 322 118 141, e-mail : kontakt@okp.de) par déclaration claire (courrier, fax ou e-mail). L’utilisation de notre formulaire type est possible mais non obligatoire. L’envoi dans le délai suffit. En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement, sauf accord contraire. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception ou preuve de renvoi. Les articles doivent être retournés dans les 14 jours. Vous prenez en charge les frais de retour.

§ 10 Conservation des données

Nous vous informons que vos données sont enregistrées et traitées dans notre système informatique dans le respect du § 26 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG).

§ 11 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.

§ 12 Droit applicable

Le droit applicable est exclusivement celui de la République fédérale d’Allemagne. La convention de Vienne est exclue. Le tribunal compétent est Munich pour les commerçants ou les personnes domiciliées à l’étranger.

§ 13 Dispositions finales

Si une disposition est ou devient invalide, cela n’affecte pas la validité des autres. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide poursuivant au mieux le but économique de celle-ci.